VR Law — International Defence and Security Law — Vincent Roobaert

Conformité dans le secteur de la défense

Cadres d’intégrité, de sécurité et de réglementation pour les organisations actives dans le secteur de la défense et de la sécurité, et assistance lorsqu’une difficulté survient.

Qui je conseille

Entreprises

Fournisseurs et prestataires du secteur de la défense qui mettent en place ou revoient un programme de conformité, ou qui font face à une difficulté de conformité dans l’exécution d’un contrat.

Organisations

Organisations internationales et organismes publics, sur les cadres d’intégrité, les conflits d’intérêts et la conduite d’enquêtes internes.

Prévention et réaction
I

Programmes de conformité

Conception et revue de dispositifs de conformité adaptés au secteur de la défense.

  • Codes de conduite et politiques internes
  • Évaluations des risques
  • Formation
II

Intégrité

Règles relatives aux conflits d’intérêts, à la lutte contre la corruption et à la mobilité du personnel entre les secteurs public et privé.

  • Conflits d’intérêts
  • Lutte contre la corruption et cadeaux
  • Restrictions après la cessation des fonctions
III

Sécurité et enquêtes

Protection des informations classifiées et réaction en cas de soupçon de violation ou d’irrégularité.

  • Sécurité industrielle et habilitations d’établissement
  • Traitement des informations classifiées
  • Enquêtes internes

Questions récurrentes

Contact

Consultations sur rendez-vous, en présentiel ou à distance

vincent.roobaert@gmail.com +32 (0)477 98 66 27
Rue du Dahlia, 1030 Schaerbeek, Bruxelles
Envoyer une demande