Conseil et représentation des membres du personnel et des organisations internationales en matière d’emploi, des premiers signes d’un différend jusqu’au jugement d’un tribunal administratif international, y compris les enquêtes internes qui le précèdent souvent.
Qui je conseille
Membres du personnel
Membres et anciens membres du personnel d’organisations internationales qui souhaitent contester une décision concernant leur contrat, leur habilitation ou leur carrière, ou qui sont impliqués dans une enquête interne.
Organisations
Organisations et agences internationales souhaitant être conseillées sur des décisions relatives au personnel, la conduite d’enquêtes internes, un règlement amiable ou la défense d’une décision devant un tribunal.
Du premier conseil au jugement
I
Phase précontentieuse et règlement amiable
Conseil en amont sur une décision ou une situation professionnelle, et recours aux voies internes disponibles au sein de l’organisation, en vue de résoudre la question avant tout contentieux lorsque cela est possible.
Analyse de la décision et des règles applicables
Demandes de réexamen administratif et réclamations
Règlements négociés et médiation
II
Enquêtes internes
Assistance dans les enquêtes de sécurité, de harcèlement et de manquements, que ce soit pour la personne concernée, le plaignant ou l’organisation qui mène l’enquête.
Enquêtes de sécurité
Enquêtes pour harcèlement et manquements
Auditions, observations écrites et garanties procédurales
III
Contentieux
Représentation devant les tribunaux administratifs internationaux, y compris le Tribunal administratif de l’OTAN, de la procédure écrite jusqu’à l’audience.
Recours et mémoires
Preuves et déclarations de témoins
Audiences et réparations
Questions récurrentes
Non-renouvellement et résiliation de contrats
Retrait ou refus d’habilitation de sécurité
Mesures disciplinaires
Plaintes pour harcèlement et manquements
Évaluation des prestations et décisions de carrière
Indemnités et droits statutaires
Contact
Consultations sur rendez-vous, en présentiel ou à distance