VR Law — International Defence and Security Law — Vincent Roobaert

Droit administratif international

Conseil et représentation des membres du personnel et des organisations internationales en matière d’emploi, des premiers signes d’un différend jusqu’au jugement d’un tribunal administratif international, y compris les enquêtes internes qui le précèdent souvent.

Qui je conseille

Membres du personnel

Membres et anciens membres du personnel d’organisations internationales qui souhaitent contester une décision concernant leur contrat, leur habilitation ou leur carrière, ou qui sont impliqués dans une enquête interne.

Organisations

Organisations et agences internationales souhaitant être conseillées sur des décisions relatives au personnel, la conduite d’enquêtes internes, un règlement amiable ou la défense d’une décision devant un tribunal.

Du premier conseil au jugement
I

Phase précontentieuse et règlement amiable

Conseil en amont sur une décision ou une situation professionnelle, et recours aux voies internes disponibles au sein de l’organisation, en vue de résoudre la question avant tout contentieux lorsque cela est possible.

  • Analyse de la décision et des règles applicables
  • Demandes de réexamen administratif et réclamations
  • Règlements négociés et médiation
II

Enquêtes internes

Assistance dans les enquêtes de sécurité, de harcèlement et de manquements, que ce soit pour la personne concernée, le plaignant ou l’organisation qui mène l’enquête.

  • Enquêtes de sécurité
  • Enquêtes pour harcèlement et manquements
  • Auditions, observations écrites et garanties procédurales
III

Contentieux

Représentation devant les tribunaux administratifs internationaux, y compris le Tribunal administratif de l’OTAN, de la procédure écrite jusqu’à l’audience.

  • Recours et mémoires
  • Preuves et déclarations de témoins
  • Audiences et réparations

Questions récurrentes

Contact

Consultations sur rendez-vous, en présentiel ou à distance

vincent.roobaert@gmail.com +32 (0)477 98 66 27
Rue du Dahlia, 1030 Schaerbeek, Bruxelles
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