Conseil aux entreprises et aux organismes publics dans le cadre des marchés passés par les agences de l’OTAN et les autorités nationales de défense, de l’éligibilité et de la préparation des offres jusqu’à la gestion des contrats et au règlement des litiges.
Qui je conseille
Entreprises
Entreprises de défense et de technologie, y compris les petites et moyennes entreprises, qui se préparent à soumissionner ou qui exécutent des contrats avec des agences de l’OTAN ou des autorités nationales de défense.
Organismes publics
Gouvernements, agences et organisations internationales, pour la conception et la conduite des procédures de passation et la gestion de leurs contrats.
Tout au long du cycle de vie du contrat
I
Avant la procédure
Le cadre applicable aux marchés, les conditions d’éligibilité et les conditions de participation à une procédure.
Éligibilité et déclarations d’éligibilité
Règles de l’OTAN et règles nationales en matière de marchés
Groupements et accords de sous-traitance
II
Soumission et attribution
Examen des documents d’appel d’offres, préparation d’offres conformes et contrôle des décisions d’attribution.
Examen des documents d’appel d’offres
Conformité des offres aux exigences
Débriefings et recours en matière de marchés
III
Exécution du contrat
Rédaction, négociation et gestion des contrats, ainsi que traitement des réclamations et des litiges.
Rédaction et négociation des contrats
Gestion des contrats et avenants
Procédures de réclamation et litiges contractuels
Questions récurrentes
Appels d’offres internationaux (ICB)
Accords-cadres de commande (BOA)
Propriété intellectuelle et droits sur les données
Exigences de sécurité dans les contrats
Modifications et avenants
Résiliation et réclamations
Contact
Consultations sur rendez-vous, en présentiel ou à distance
