Droit international public
Conseil aux gouvernements et aux organisations internationales sur les instruments internationaux qui encadrent la coopération en matière de défense et de sécurité, de la négociation à la mise en œuvre.
Qui je conseille
Gouvernements
Ministères et autorités nationales qui négocient ou mettent en œuvre des accords avec d’autres États ou avec des organisations internationales.
Organisations internationales
Organisations internationales et leurs agences, pour leurs accords avec les États hôtes, les États membres et d’autres partenaires.
Négociation et mise en œuvre
I
Protocoles d’accord (MOU)
Négociation et rédaction de protocoles d’accord et d’autres arrangements.
- Rédaction et négociation
- Statut juridique de l’arrangement
- Arrangements de mise en œuvre
II
Négociation de traités
Accompagnement dans la négociation d’accords internationaux, du premier projet à la signature.
- Rédaction et positions de négociation
- Clauses finales et réserves
- Signature et entrée en vigueur
III
Interprétation et mise en œuvre
Conseil sur l’interprétation des accords internationaux et leur mise en œuvre.
- Interprétation des traités
- Privilèges et immunités
- Règlement des différends au titre des accords
Questions récurrentes
- Protocoles d’accord entre ministères de la défense
- Accords de pays hôte et accords de siège
- Accords entre organisations et États
- Privilèges et immunités
- Arrangements de programmes multinationaux
- Accords de sécurité de l’information
Contact
Consultations sur rendez-vous, en présentiel ou à distance
vincent.roobaert@gmail.com
+32 (0)477 98 66 27
Rue du Dahlia, 1030 Schaerbeek, Bruxelles
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